CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour November 11, 2026
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site
cidreonnenieslaucne.sbs ainsi que les relations contractuelles entre Cidreonnenieslaucne et les utilisateurs de
ses services de structuration de contrats dérivés climatiques agricoles. En accédant au
site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble
des dispositions ci-après.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site cidreonnenieslaucne.sbs et des
services proposés par Cidreonnenieslaucne, notamment la structuration de contrats météorologiques
destinés à la couverture des risques climatiques agricoles. Elles s'appliquent à
tout utilisateur accédant au site, qu'il soit simple visiteur ou client
effectif.
Accès au site et services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès
internet. Les frais liés à l'accès au site, que ce soient les coûts matériels,
logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de
l'utilisateur. Cidreonnenieslaucne se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre
l'accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée.
Description des services proposés
Cidreonnenieslaucne propose des services de consultation et de structuration de contrats dérivés
climatiques pour les exploitations agricoles. Ces services incluent le diagnostic
des risques météorologiques, la conception de structures de couverture
personnalisées, l'accompagnement dans la mise en place des contrats et le suivi
des périodes de couverture. Les spécifications techniques et les structures
tarifaires sont communiquées de manière transparente avant toute signature.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à
jour lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de toute autre démarche
sur le site. Il s'interdit d'utiliser le site à des fins illicites ou dans
le but de porter atteinte aux droits de Cidreonnenieslaucne ou de tiers. Toute utilisation
frauduleuse ou abusive du site pourra entraîner la suspension de l'accès et des
poursuites judiciaires.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site, incluant les textes, images,
graphismes, logos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de Cidreonnenieslaucne ou de
ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation,
totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et
écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la
législation applicable.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la
politique de confidentialité de Cidreonnenieslaucne, accessible sur le site. L'utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses
données, qu'il peut exercer en contactant Cidreonnenieslaucne aux coordonnées indiquées dans
les mentions légales du site.
Responsabilité de Cidreonnenieslaucne
Cidreonnenieslaucne s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des
informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni
l'absence d'erreurs. La responsabilité de Cidreonnenieslaucne ne saurait être engagée en
cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de
l'impossibilité d'y accéder, ni en cas de force majeure ou d'intrusion
malveillante indépendante de sa volonté.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cidreonnenieslaucne n'exerce aucun
contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs
pratiques ou leurs politiques de confidentialité. L'activation de ces liens se
fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter
les conditions applicables à ces sites externes.
Modification des conditions générales
Cidreonnenieslaucne se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout
moment afin de les adapter à l'évolution de la législation, de ses pratiques ou
de ses services. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance des éventuelles mises à jour.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige
relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution
amiable, les tribunaux du canton du siège social de Cidreonnenieslaucne seront seuls compétents,
sous réserve d'une voie de recours légale impérative.
Durée et résiliation
Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée
d'utilisation du site et des services proposés. En cas de violation par
l'utilisateur de l'une des obligations stipulées, Cidreonnenieslaucne se réserve le droit
de suspendre ou de résilier l'accès aux services, sans préjudice de tous
dommages et intérêts auxquels Cidreonnenieslaucne pourrait prétendre.
Contact pour les conditions générales
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à leur
interprétation ou à leur application, les utilisateurs peuvent contacter Cidreonnenieslaucne par
email ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du
site. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.
Nullité d'une clause
Si l'une des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle ou
inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur
pleine force et leur plein effet. Les parties s'engagent à remplacer la clause
invalide par une disposition valide approchant le plus possible l'intention
initiale des parties.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, complétées par la politique de confidentialité
et la politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre
Cidreonnenieslaucne et l'utilisateur concernant l'utilisation du site. Elles prévalent
sur toute autre communication antérieure ou contemporaine relative au même objet.
Notifications et communications
Toute notification ou communication relative aux présentes conditions générales sera
réputée valablement effectuée si elle est envoyée à l'adresse email ou postale
communiquée par l'utilisateur ou figurant dans les mentions légales du site.
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réception effective des communications.
Transfert des droits et obligations
Cidreonnenieslaucne se réserve le droit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de
ses droits et obligations découlant des présentes conditions générales, sous réserve
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l'utilisateur. L'utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit
préalable de Cidreonnenieslaucne.